Orientation 01
Stabiliser notre armature territoriale et simplifier sa gouvernance
Nous proposons de remplacer les départements et une grande partie des intercommunalités par environ 350 provinces organisées autour des bassins de vie et des villes moyennes.
C'est un enjeu majeur d'équité et d'efficacité.
Notre système territorial est à bout de souffle, ankylosé dans un empilement de strates, de normes et affaibli par sa perte d'autonomie financière.
Nous proposons de stabiliser et simplifier l'armature territoriale autour de deux pivots — 350 provinces articulées autour de 350 villes moyennes et 10 métropoles-régions :
- 1Les 350 provinces remplacent les intercommunalités et les départements et permettent de réconcilier les compétences économiques et sociales.
- 2L'armature des villes moyennes présente deux avantages : réinvestir nos territoires en renforçant l'attractivité des bassins de vie ; rationaliser le déploiement des services publics, en particulier de santé et d'éducation, pour qu'ils soient accessibles en 15' maximum par tous les Français.
- 3La 2ème armature est celle des métropoles-régions. Elles sont des pôles de référence en matière d'innovation, d'ingénierie financière, de formation et de santé. En les positionnant de telle manière à ce que les 350 villes moyennes soient à moins d'1h30 d'une métropole de référence, on irrigue l'ensemble du territoire des leviers de développement nécessaires.
- 4Chaque métropole-région devient une place financière qui permet de réinsérer l'épargne dans l'économie et le développement régional.
Cette nouvelle organisation territoriale s'accompagne de trois composantes : la restauration d'une autonomie fiscale ; un transfert accru des compétences ; un cadrage des dépenses dans une trajectoire contractuelle avec l'État et ses principales composantes.
Les quatre autres orientations
L'armature territoriale n'est que la première des cinq orientations de l'Appel des Provinces.
Réarmer nos territoires par une meilleure allocation des facteurs de production
Redistribuer capitaux, innovation et talents pour irriguer les territoires plutôt que de les concentrer dans les métropoles.
En savoir plus →03Restaurer l'indépendance des élus locaux et leur renouvellement
Affranchir les élus de terrain de la tutelle des partis nationaux pour recentrer les campagnes locales sur les enjeux locaux.
En savoir plus →04Moderniser nos outils de gestion publique pour aborder le temps long
Passer d'un budget annuel, otage des crises et de l'actualité, à une programmation pluriannuelle sur trois ans.
En savoir plus →05Relancer une politique de l'habitat par l'aménagement du territoire
Réinvestir l'aménagement du territoire pour que chaque Français puisse habiter et réaliser ses projets de vie.
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